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Actualités et repères juridiques en droit social

Des repères rédigés pour mieux comprendre les situations de santé au travail et de handicap, les décisions RH des entreprises innovantes et les relations avec les organismes sociaux. Ces contenus informent ; ils ne remplacent pas l’analyse d’un dossier.

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Salariés5 min de lecture

Contester un licenciement devant le Conseil de prud'hommes de Grenoble : délais et étapes clés

Quels sont les délais de saisine, les pièces à réunir et les points de vigilance pour contester une rupture abusive au Barreau de Grenoble.

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Employeurs4 min de lecture

Rupture conventionnelle : sécuriser la procédure pour les employeurs à Grenoble

Comment mener une rupture conventionnelle dans le respect du Code du travail et éviter les risques de contentieux prud'homal.

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Santé au travail & handicap6 min de lecture

Inaptitude médicale au travail : obligations de reclassement et contestation

Comprendre les conséquences d'un avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et les recours possibles devant le Conseil de prud'hommes.

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Entreprises innovantes5 min de lecture

Start-up et entreprises innovantes à Grenoble : sécuriser les contrats et la croissance

Choix de la convention collective, rédaction des contrats, clauses spécifiques et prévention des risques pour les jeunes entreprises grenobloises.

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Santé au travail & handicap6 min de lecture

Handicap, RQTH, TDAH et TSA en milieu professionnel : droits et aménagements

Comment appréhender les situations de handicap et les troubles neurodéveloppementaux au travail dans le respect de la vie privée et du droit.

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Santé au travail & handicap5 min de lecture

Santé au travail en 2026 : prévenir avant que la situation ne se dégrade

Le Plan Santé au travail 2026-2030 replace la prévention, la santé mentale, les risques psychosociaux et le maintien dans l’emploi au cœur des priorités.

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Professionnels de santé & CPAM6 min de lecture

Professionnels de santé : structurer les relations de travail et les échanges avec la CPAM

Contrats, remplacements, organisation sociale et premiers repères pour préparer des échanges ou un recours avec un organisme social.

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Santé au travail & handicap5 min de lecture

Faute inexcusable de l’employeur : les éléments à analyser après un accident du travail

Prévention, alertes, conditions de travail et pièces utiles : des repères avant d’envisager une démarche en faute inexcusable.

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Santé au travail & handicap5 min de lecture

Fortes chaleurs au travail : organiser la prévention et actualiser le DUERP

Le risque lié à la chaleur doit être anticipé dans l’organisation du travail, avec une attention particulière aux salariés les plus exposés ou vulnérables.

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Santé au travail & handicap6 min de lecture

Accident du travail et maladie professionnelle : ce qui évolue pour les séquelles permanentes

Les règles d’indemnisation des séquelles permanentes ont évolué en 2026, avec de nouvelles échéances à surveiller pour les décisions de CPAM.

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Entreprises innovantes6 min de lecture

Télétravail, charge de travail et handicap : les repères utiles aux entreprises innovantes

Pour une entreprise en croissance, le télétravail mérite un cadre clair sur les horaires, la charge, les équipements, la prévention et l’accès des salariés handicapés.

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Professionnels de santé & CPAM6 min de lecture

Médecins : contrôle CPAM, notification d’indu et préparation de la réponse

Lorsqu’un médecin reçoit une notification d’indu, la lecture de la décision, des délais et des pièces utiles doit être organisée sans attendre.

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