01
Reconnaître l’origine professionnelle
La qualification dépend des circonstances de l’accident ou de l’exposition, des délais de déclaration, des réserves éventuelles de l’employeur et de l’instruction menée par la caisse. Le cabinet analyse la chronologie et les pièces avant d’orienter la démarche.
02
Contester une décision de la CPAM
Refus de prise en charge, taux d’incapacité, consolidation ou notification de guérison peuvent appeler des recours différents. Les délais figurant sur les décisions doivent être vérifiés sans attendre.
03
Faute inexcusable et indemnisation
Lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience d’un danger et n’a pas pris les mesures nécessaires, la question d’une faute inexcusable peut se poser. Elle suppose une analyse des risques, des alertes, des mesures de prévention et du lien avec le dommage.
Les réponses essentielles
Il faut faire constater les lésions, informer l’employeur dans les délais applicables et conserver les documents médicaux et administratifs. La déclaration et les échanges avec la CPAM doivent être relus lorsque les circonstances sont discutées.
Pour aller plus loin
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Les délais et conditions applicables doivent être vérifiés à partir des documents et de la date des faits.
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