01
Comprendre l’avis du médecin du travail
Le contenu de l’avis, les indications relatives au reclassement et l’origine professionnelle ou non professionnelle de l’inaptitude orientent la suite de la procédure. Les documents de santé restent confidentiels et ne doivent être transmis qu’aux interlocuteurs appropriés.
02
Reclassement, aménagements et maintien dans l’emploi
Après un arrêt de longue durée, une maladie ou une situation d’invalidité, l’employeur doit rechercher un emploi compatible avec les capacités du salarié, en tenant compte des préconisations médicales, des aménagements possibles et de l’organisation de l’entreprise. Le cabinet aide à analyser les options de maintien dans l’emploi avant qu’une rupture du contrat ne soit envisagée.
03
Contestation et rupture du contrat
L’avis d’aptitude ou d’inaptitude peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes dans le délai applicable. Si aucun reclassement n’est possible, la rupture du contrat obéit à des règles spécifiques selon l’origine de l’inaptitude.
Les réponses essentielles
La contestation de l’avis du médecin du travail doit être engagée devant le Conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours suivant sa notification. Le point de départ et les modalités doivent être vérifiés à partir de la notification reçue.
Pour aller plus loin
Ces informations sont générales et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Les délais et conditions applicables doivent être vérifiés à partir des documents et de la date des faits.
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